Conditions d’utilisation européennes
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Mis à jour le 31 janvier 2018
Estee Lauder Cosmetics SA (« nous », « notre » ou « nos ») vous fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, www.esteelauder.be (« Site ») sous réserve des conditions générales suivantes, de notre Politique de confidentialité, des Conditions de vente et autres conditions générales et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctions, fonctionnalités ou promotions, ainsi qu’auprès du service à la clientèle, lesquelles sont toutes considérées comme faisant partie et étant incluses dans les présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions générales »).
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1. Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité régissant votre accès au Site et l’utilisation que vous en faites pour comprendre nos pratiques en matière de respect de la vie privée.
2. Produits et services réservés à l’usage personnel
Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont uniquement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucun des produits ou services, ou aucun des échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à satisfaire ou les produits ou services qui vous seront fournis dont nous pensons, à notre seule discrétion, qu’ils peuvent entraîner une violation de nos Conditions générales.
3. Politiques et procédures liées aux achats
Pour consulter les politiques et les procédures concernant les commandes passées via ce Site (comme le traitement des commandes, l’expédition et la gestion, les retours et les échanges), veuillez cliquer ici.
4. Exactitude des informations
Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le Site soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.
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5. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site, ainsi que l’impression d’ensemble de ce dernier, y compris, notamment, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, éléments graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation de tous ces éléments (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété d’Estée Lauder ou la propriété de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois locales, ainsi que les lois de l’Union européenne et des États-Unis, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques et présentations commerciales ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.
Sauf pour les licences limitées énoncées à la Section 6 ci-dessous, ou conformément aux lois applicables, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès.
6. Licences limitées ; restrictions d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser personnellement le Site. Vous comprenez et acceptez que vous ne ferez pas ou ne tenterez pas de faire ou de faire en sorte que des tiers fassent ou tentent de faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation du Site :
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- utiliser n’importe quelle balise META, « texte caché », robots, moteurs de recherche, robots ou autres outils, manuels ou automatisés, pour collecter, récupérer, indexer, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, licencier ou télécharger le Site, le Contenu (à l’exception de la mise en cache ou au besoin pour voir le Site), ou les informations personnelles de tiers sans notre autorisation écrite préalable ou autorisation ;
- utiliser d’une quelconque manière le Site ou tout autre Contenu autrement que pour un usage personnel ;
- modifier, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou tout Contenu ;
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- « traquer » ou harceler autrement, y compris en préconisant le harcèlement d’autrui, en piégeant ou en nuisant à une tierce partie, y compris en nuisant aux mineurs d’une quelconque manière ;
- violer intentionnellement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
- transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible tout virus logiciel, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du Site ; et/ou
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Toute utilisation non autorisée par vous du Site ou d’un élément et/ou de l’ensemble de notre Contenu mettra automatiquement un terme aux licences limitées énoncées dans la présente Section 6 sans préjudice des autres recours prévus par la loi en vigueur ou les présentes Conditions générales.
7. Vos obligations et vos responsabilités
En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à tous les avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez que lorsque vous accédez à ou utilisez le Site ou tout Contenu, vous agirez conformément à la loi, à la coutume et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucun changement ni aucune altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et vous ne devez pas nuire de quelque façon que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et tous les dommages que nous pourrions subir en cas de manquement par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, ou que pourraient subir nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.
8. Votre compte
Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous enregistrer, y compris faire des achats, mais pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, vous pourriez avoir besoin de créer un compte chez nous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la fourniture et du maintien d’informations actuelles, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre autorisation ou votre permission sur votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas suffisamment de sécurité sur votre compte, de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez et utilisez le Site au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les Conditions générales stipulées dans les présentes, et dans la mesure où vous n’avez pas ce pouvoir, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et d’accepter la responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Vous pouvez annuler votre compte en ligne chez nous à tout moment. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis si les présentes Conditions générales sont violées ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il serait dans notre intérêt de le faire.
9. Liens tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, même s’ils pointent vers ou depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de notre part, de nos sociétés parentes, filiales, affiliés ou partenaires du contenu, des produits, du service ou du fournisseur référencés. Votre utilisation de et l'accès à ces sites tiers se font à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation et nous ne garantissons pas les offres des sites internet de tiers ou d’autres sites internet liés au Site ou provenant du Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services desdits sites internet, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et les conditions générales qui les régissent.
Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites internet tiers que vous visitez.
10. Fonctions spéciales, fonctionnalités et événements
Le Site peut offrir certaines fonctionnalités et certains événements spéciaux (tels que des concours, des tirages au sort ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, des règles et/ou des politiques en plus ou en lieu et place des présentes Conditions générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.
11. Contenu de l’utilisateur
Nous avons pour politique de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d'idées non sollicitées et sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez publiques des suggestions, des idées, des enquêtes, un retour, des données, des textes, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des informations personnelles telles que vos nom d'utilisateur/nom d'écran, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériaux, (« Contenu de l’utilisateur ») sur le Site d’une quelconque manière (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu de l’utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, transférable et sous licence, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour utiliser, copier, concéder sous licence, sous-licence, adapter, distribuer, afficher, réaliser publiquement, reproduire, transmettre, modifier et exploiter ledit Contenu de l’utilisateur à travers le monde, sur tout support déjà connu ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits sur votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas engager, aider ou encourager d’autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible d’une autre manière le Contenu utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est considéré comme faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; d) pour lequel vous avez été indemnisé ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie.
Nous ne sommes aucunement responsables de l'examen ou de l'évaluation du Contenu de l'utilisateur et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu de l'utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d'autres personnes et nous ne garantissons donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au contenu d'un utilisateur qui vous choque, vous indigne ou qui est indésirable pour vous. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque Contenu de l’utilisateur que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le Contenu de l'utilisateur ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous encourez suite à l'utilisation d'un Contenu de l’utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer quelque Contenu de l’utilisateur que ce soit et nous nous réservons le droit de modifier, changer, condenser ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui enfreint les droits d’autrui.
Suppression du contenu de l’utilisateur
Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu utilisateur public, tels que vos notes et avis exprimés, publiés sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail en incluant les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison de la suppression de la publication et la (ou les) date(s) de la (ou des) publication(s) que vous souhaitez supprimer (si vous en disposez). Nous pourrions ne pas pouvoir donner suite à votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez nous laisser jusqu’à 10 jours ouvrables pour donner suite à votre demande de suppression.
12. Avis de violation de droits d’auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que des documents protégés par des droits d'auteur ont été copiés de manière à constituer une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un avis écrit à notre agent préposé au signalement des infractions et fournir les éléments suivants : (i) identification des œuvres protégées ayant été violées et confirmation que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; (ii) une description des éléments qui sont selon vous en infraction et emplacement de ce matériel sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Notre agent préposé au signalement concernant les réclamations liées à une violation des droits d’auteur est Gregg Marrazzo, Senior Vice President and Deputy General Counsel, The Estée Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone : (212) 277-2320. E-mail : gmarrazz@estee.com.
Remarque : The above contact details are provided exclusively to notify Estée Lauder that copyright protected data may have been infringed. No other request will be answered in this way; it should be addressed to our customer service: Nous contacter
13. Exclusion de garanties ; limite de responsabilité
Le site, son contenu et ses services sont présentés « tels quels ». Ni nous, ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne faisons de déclaration ni ne donnons quelque garantie que ce soit, de toute nature, explicite ou tacite, concernant les présentes conditions générales, le site ou toute partie de son contenu.
Vous acceptez que, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ni nous ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne seront tenus responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle notamment en cas de négligence ou autrement) dans toute circonstance pour les événements suivants : a) interruption d'activité ; (b) accès en retard ou interruptions d'accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, erreur de livraison, corruption, destruction ou autres modifications de données ; (d) perte ou dommages de toute sorte encourus par suite d’une rencontre ou de la présence de liens hors site Web sur le site ; (e) virus informatiques, pannes de système ou dysfonctionnements qui peuvent se produire dans le cadre de votre utilisation du site, y compris dans des liens hypertextes vers ou provenant de sites Web tiers ; (f) inexactitude ou omission dans le contenu ; ou (g) événements au-delà de notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au fait que les défauts ou les erreurs seront corrigés.
En outre, dans toute la mesure permise par la loi, ni nous ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris perte de bénéfices) lié au site ou à votre utilisation de celui-ci, et en aucun cas, notre responsabilité maximale ne dépassera cent euros (100,00 €) ou la somme équivalente dans votre devise.
Vous acceptez qu’aucune demande ou action consécutive ou relative à l’utilisation du site ou des présentes conditions générales ne saurait être introduite par vous plus d’un (1) an après la survenance de la cause d’action liée à ladite demande ou action. Si vous avez un différend avec nous ou que vous êtes insatisfait du site, la fin de votre utilisation du site est votre seul recours et nous n’assumons aucune autre obligation ou responsabilité envers vous.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à couvert contre toute perte, dommage ou frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant (i) de votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties Indemnisées pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de moteurs de recherche, de robots d’exploration ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.
15. Litiges
Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par et devront être interprétées conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le tribunal compétent.
Conformément au Règlement de l’UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre le litige sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
De même, un client de l'UE ayant passé une commande a le droit de (mais n'est pas tenu de) renvoyer les litiges liés à la vente des produits à l’organe de règlement extrajudiciaire des différends suivant, sans frais :
Ombudsman du Commerce
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgium
Email address:
info@ombudscom.be
Website:
http://www.ombudsmanvoordehandel.be
Phone: +32 2 788 05 20
| Belgique | Pour toute réclamation concernant vos achats en ligne, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Nous contacter Conformément au règlement de l’UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout litige peut être soumis en vue de sa résolution au travers de la plateforme en ligne de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Tout litige lié à la vente de nos produits peut également être soumis directement à l’organe de règlement extrajudiciaire indiqué ci-dessus : Ombudsman du Commerce |
16. Consentement à recevoir des notifications par voie électronique via des publications sur le Site et des e-mails
You consent to receive all agreements, notices, disclosures and other communications (collectively, "Notices") to which these Terms and Conditions relate from us electronically, including but not limited to by email or by posting of notices on this Site. You agree that all notices that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such communications be in writing. To withdraw your consent to receive notifications by electronic means, you must inform us of your wish to withdraw said consent by sending us and cease using this Site: Nous contacter In such event, all rights granted to you under these Terms and Conditions, including but not limited to Section 6 hereof, will automatically terminate. Unfortunately, we cannot provide the benefits of this Site to a user who does not consent to receive electronic notifications.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des notifications est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire en ce qui concerne la réception des communications commerciales. Vos options concernant la réception de communications commerciales sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.
17. Dispositions générales
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et prévalent sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures.
Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi applicable, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en affichant les changements sur le Site et en donnant un avis dudit changement. Toute modification sera effective immédiatement après son affichage sur le site. La Date d’effet de la version actuelle des Conditions générales se trouve en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site par la suite constitue votre accord à l’ensemble des Conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à toute autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve du droit applicable, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou une partie de celui-ci) à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis.
Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Notre incapacité à exiger l’exécution de toute disposition des présentes n’affectera pas notre droit complet d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas prise ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable ou si elle est considérée comme telle par une sentence arbitrale applicable ou une décision de justice, ladite inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble mais les présentes Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement l'intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont mentionnés à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.
If you have any questions regarding these General Conditions, please send us: contact us
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2. Produits et services réservés à l’usage personnel
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5. Propriété intellectuelle
Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site, ainsi que l’impression d’ensemble de ce dernier, y compris, notamment, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, éléments graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation de tous ces éléments (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété d’Estée Lauder ou la propriété de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois locales, ainsi que les lois de l’Union européenne et des États-Unis, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques et présentations commerciales ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.
Sauf pour les licences limitées énoncées à la Section 6 ci-dessous, ou conformément aux lois applicables, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès.
6. Licences limitées ; restrictions d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser personnellement le Site. Vous comprenez et acceptez que vous ne ferez pas ou ne tenterez pas de faire ou de faire en sorte que des tiers fassent ou tentent de faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation du Site :
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Toute utilisation non autorisée par vous du Site ou d’un élément et/ou de l’ensemble de notre Contenu mettra automatiquement un terme aux licences limitées énoncées dans la présente Section 6 sans préjudice des autres recours prévus par la loi en vigueur ou les présentes Conditions générales.
7. Vos obligations et vos responsabilités
En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à tous les avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez que lorsque vous accédez à ou utilisez le Site ou tout Contenu, vous agirez conformément à la loi, à la coutume et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucun changement ni aucune altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et vous ne devez pas nuire de quelque façon que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et tous les dommages que nous pourrions subir en cas de manquement par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, ou que pourraient subir nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.
8. Votre compte
Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous enregistrer, y compris faire des achats, mais pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, vous pourriez avoir besoin de créer un compte chez nous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la fourniture et du maintien d’informations actuelles, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre autorisation ou votre permission sur votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas suffisamment de sécurité sur votre compte, de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez et utilisez le Site au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les Conditions générales stipulées dans les présentes, et dans la mesure où vous n’avez pas ce pouvoir, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et d’accepter la responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Vous pouvez annuler votre compte en ligne chez nous à tout moment. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis si les présentes Conditions générales sont violées ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il serait dans notre intérêt de le faire.
9. Liens tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, même s’ils pointent vers ou depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de notre part, de nos sociétés parentes, filiales, affiliés ou partenaires du contenu, des produits, du service ou du fournisseur référencés. Votre utilisation de et l'accès à ces sites tiers se font à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation et nous ne garantissons pas les offres des sites internet de tiers ou d’autres sites internet liés au Site ou provenant du Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services desdits sites internet, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et les conditions générales qui les régissent.
Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites internet tiers que vous visitez.
10. Fonctions spéciales, fonctionnalités et événements
Le Site peut offrir certaines fonctionnalités et certains événements spéciaux (tels que des concours, des tirages au sort ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, des règles et/ou des politiques en plus ou en lieu et place des présentes Conditions générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.
11. Contenu de l’utilisateur
Nous avons pour politique de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d'idées non sollicitées et sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou rendez publiques des suggestions, des idées, des enquêtes, un retour, des données, des textes, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des informations personnelles telles que vos nom d'utilisateur/nom d'écran, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériaux, (« Contenu de l’utilisateur ») sur le Site d’une quelconque manière (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu de l’utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, transférable et sous licence, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour utiliser, copier, concéder sous licence, sous-licence, adapter, distribuer, afficher, réaliser publiquement, reproduire, transmettre, modifier et exploiter ledit Contenu de l’utilisateur à travers le monde, sur tout support déjà connu ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits sur votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas engager, aider ou encourager d’autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible d’une autre manière le Contenu utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est considéré comme faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; d) pour lequel vous avez été indemnisé ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie.
Nous ne sommes aucunement responsables de l'examen ou de l'évaluation du Contenu de l'utilisateur et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu de l'utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d'autres personnes et nous ne garantissons donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé au contenu d'un utilisateur qui vous choque, vous indigne ou qui est indésirable pour vous. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque Contenu de l’utilisateur que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le Contenu de l'utilisateur ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous encourez suite à l'utilisation d'un Contenu de l’utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer quelque Contenu de l’utilisateur que ce soit et nous nous réservons le droit de modifier, changer, condenser ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui enfreint les droits d’autrui.
Suppression du contenu de l’utilisateur
Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu utilisateur public, tels que vos notes et avis exprimés, publiés sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail en incluant les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison de la suppression de la publication et la (ou les) date(s) de la (ou des) publication(s) que vous souhaitez supprimer (si vous en disposez). Nous pourrions ne pas pouvoir donner suite à votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez nous laisser jusqu’à 10 jours ouvrables pour donner suite à votre demande de suppression.
12. Avis de violation de droits d’auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que des documents protégés par des droits d'auteur ont été copiés de manière à constituer une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un avis écrit à notre agent préposé au signalement des infractions et fournir les éléments suivants : (i) identification des œuvres protégées ayant été violées et confirmation que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; (ii) une description des éléments qui sont selon vous en infraction et emplacement de ce matériel sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Notre agent préposé au signalement concernant les réclamations liées à une violation des droits d’auteur est Gregg Marrazzo, Senior Vice President and Deputy General Counsel, The Estée Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone : (212) 277-2320. E-mail : gmarrazz@estee.com.
Remarque : The above contact details are provided exclusively to notify Estée Lauder that copyright protected data may have been infringed. No other request will be answered in this way; it should be addressed to our customer service: Nous contacter
13. Exclusion de garanties ; limite de responsabilité
Le site, son contenu et ses services sont présentés « tels quels ». Ni nous, ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne faisons de déclaration ni ne donnons quelque garantie que ce soit, de toute nature, explicite ou tacite, concernant les présentes conditions générales, le site ou toute partie de son contenu.
Vous acceptez que, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ni nous ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne seront tenus responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle notamment en cas de négligence ou autrement) dans toute circonstance pour les événements suivants : a) interruption d'activité ; (b) accès en retard ou interruptions d'accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, erreur de livraison, corruption, destruction ou autres modifications de données ; (d) perte ou dommages de toute sorte encourus par suite d’une rencontre ou de la présence de liens hors site Web sur le site ; (e) virus informatiques, pannes de système ou dysfonctionnements qui peuvent se produire dans le cadre de votre utilisation du site, y compris dans des liens hypertextes vers ou provenant de sites Web tiers ; (f) inexactitude ou omission dans le contenu ; ou (g) événements au-delà de notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au fait que les défauts ou les erreurs seront corrigés.
En outre, dans toute la mesure permise par la loi, ni nous ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accidentel ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris perte de bénéfices) lié au site ou à votre utilisation de celui-ci, et en aucun cas, notre responsabilité maximale ne dépassera cent euros (100,00 €) ou la somme équivalente dans votre devise.
Vous acceptez qu’aucune demande ou action consécutive ou relative à l’utilisation du site ou des présentes conditions générales ne saurait être introduite par vous plus d’un (1) an après la survenance de la cause d’action liée à ladite demande ou action. Si vous avez un différend avec nous ou que vous êtes insatisfait du site, la fin de votre utilisation du site est votre seul recours et nous n’assumons aucune autre obligation ou responsabilité envers vous.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à couvert contre toute perte, dommage ou frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant (i) de votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties Indemnisées pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de moteurs de recherche, de robots d’exploration ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.
15. Litiges
Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par et devront être interprétées conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le tribunal compétent.
Conformément au Règlement de l’UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre le litige sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
De même, un client de l'UE ayant passé une commande a le droit de (mais n'est pas tenu de) renvoyer les litiges liés à la vente des produits à l’organe de règlement extrajudiciaire des différends suivant, sans frais :
Ombudsman du Commerce
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgium
Email address:
info@ombudscom.be
Website:
http://www.ombudsmanvoordehandel.be
Phone: +32 2 788 05 20
| Belgique | Pour toute réclamation concernant vos achats en ligne, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Nous contacter Conformément au règlement de l’UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tout litige peut être soumis en vue de sa résolution au travers de la plateforme en ligne de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Tout litige lié à la vente de nos produits peut également être soumis directement à l’organe de règlement extrajudiciaire indiqué ci-dessus : Ombudsman du Commerce |
16. Consentement à recevoir des notifications par voie électronique via des publications sur le Site et des e-mails
You consent to receive all agreements, notices, disclosures and other communications (collectively, "Notices") to which these Terms and Conditions relate from us electronically, including but not limited to by email or by posting of notices on this Site. You agree that all notices that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such communications be in writing. To withdraw your consent to receive notifications by electronic means, you must inform us of your wish to withdraw said consent by sending us and cease using this Site: Nous contacter In such event, all rights granted to you under these Terms and Conditions, including but not limited to Section 6 hereof, will automatically terminate. Unfortunately, we cannot provide the benefits of this Site to a user who does not consent to receive electronic notifications.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des notifications est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire en ce qui concerne la réception des communications commerciales. Vos options concernant la réception de communications commerciales sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.
17. Dispositions générales
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et prévalent sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures.
Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi applicable, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en affichant les changements sur le Site et en donnant un avis dudit changement. Toute modification sera effective immédiatement après son affichage sur le site. La Date d’effet de la version actuelle des Conditions générales se trouve en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site par la suite constitue votre accord à l’ensemble des Conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à toute autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve du droit applicable, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou une partie de celui-ci) à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis.
Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Notre incapacité à exiger l’exécution de toute disposition des présentes n’affectera pas notre droit complet d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas prise ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable ou si elle est considérée comme telle par une sentence arbitrale applicable ou une décision de justice, ladite inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble mais les présentes Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement l'intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont mentionnés à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.
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