Dernière mise à jour 13 octobre 2017

Programme de fidélité Estée Lauder :
Conditions générales de participation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ EN LIGNE E-LIST ESTÉE PROPOSÉ PAR ESTÉE LAUDER. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES, AINSI QU’À TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES EN TANT QUE RÉFÉRENCES. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS PARTICIPER À CE PROGRAMME.

LA SECTION 8, CI-DESSOUS, COMPORTE UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE AYANT FORCE OBLIGATOIRE.  ELLES IMPACTENT VOS DROITS.  MERCI DE LES LIRE. 

  1. Éligibilité des membres et vue d’ensemble
    1. Le Programme de fidélité E-List Estée (ci-après dénommé « le Programme ») est proposé à l’entière discrétion d’Estée Lauder Inc. (ci-après dénommée « Estée Lauder », « nous », « notre » ou « nos »). Le Programme est proposé individuellement à des personnes pour leur usage personnel uniquement et il est limité à un compte par personne. Les entreprises, associations ou autres groupements ne peuvent pas prendre part à ce Programme. Toute personne résidant légalement aux États-Unis (y compris sur ses Territoires et autres possessions), âgée d’au moins 18 ans et pouvant fournir et conserver une adresse e-mail valide est éligible pour devenir membre. Il n’y a aucune obligation d’achat pour intégrer le Programme. Le Programme ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou marketing ; nous pouvons refuser la création d’un compte pour quelque raison que ce soit. Les employés et personnes employées par nos partenaires commerciaux ou distributeurs sont éligibles pour devenir membres dans le cadre de leur usage personnel uniquement mais ils peuvent ne pas avoir accès à certains avantages du Programme.
    2. En adhérant au Programme et en devenant membre de celui-ci, vous (ci-après dénommé individuellement et collectivement « vous », « votre/vos » ou « Membre ») confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions générales de participation au Programme (« Conditions ») et à tous les changements ou modifications que nous pourrions y apporter. Il est recommandé que vous relisiez régulièrement ces Conditions, ainsi que les politiques associées et les FAQ, afin de comprendre les Conditions générales liées au Programme, qui sont susceptibles de changer de temps à autre. Les présentes Conditions n’altèrent en aucun cas les Conditions générales associées à tout autre contrat passé avec nous, y compris tout accord lié à nos produits et services. En intégrant ce Programme, vous acceptez également de vous conformer à la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux Conditions générales de notre Site, annexées à la présente pour référence. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les Conditions générales de notre Site, vous ne pouvez pas participez à ce Programme. Ledit Programme est réputé nul lorsque la législation en vigueur l’interdit.
  2. Adhésion au Programme
    1. Les personnes éligibles peuvent adhérer au Programme en se rendant sur www.esteelauder.com (dénommé collectivement le « Site »). Afin de participer à ce Programme, il faut s’y inscrire.
    2. Il vous est demandé de fournir votre adresse e-mail afin d’adhérer au Programme. Vous devrez également créer un compte en fournissant votre nom et en créant un mot de passe permettant d’accéder à certains avantages et récompenses du Programme. Votre seule responsabilité sera de maintenir vos informations de compte à jour et exactes. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles sur le Site.
    3. Un seul compte lié au Programme peut être associé à une même adresse e-mail. Dans le cas où un litige surviendrait vis-à-vis de la propriété du compte d’un membre du Programme, la personne considérée comme membre sera le/la titulaire autorisé(e) de l’adresse e-mail saisie au moment de l’inscription. Aux fins de ces Conditions générales, l’expression « titulaire autorisé(e) de l’adresse e-mail » signifie toute personne physique à qui l’adresse e-mail fournie à l’inscription a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme (entreprise, établissement scolaire, etc.) responsable de l’attribution des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail fournie à l’inscription.
  3. Comment fonctionne le Programme ?
    1. Le Programme est une façon de récompenser la fidélité de nos clients et de les remercier pour l’achat de nos produits, ainsi que leur participation à diverses expériences proposées par la marque sur le Site. Vous avez la possibilité de cumuler des points et d’atteindre certains niveaux du Programme de fidélité en achetant les produits spécifiés ou en effectuant d’autres actions incluses dans le Programme. Lorsque vous cumulez des points et que vous atteignez un certain niveau de fidélité, vous bénéficiez de certains avantages et récompenses en fonction de ce niveau ; lesdits avantages et récompenses peuvent varier de temps à autres et peuvent être offerts de façon limitée dans le temps. Les produits spécifiés, ainsi que toute autre opportunité permettant de cumuler des points et d’atteindre le niveau supérieur du Programme de fidélité, seront communiqués sur le Site ou pourront être communiqués via d’autres médias (ex. dans des communications commerciales, sur les réseaux sociaux, etc.). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur comment gagner des points et atteindre le niveau supérieur du Programme de fidélité.
    2. Le Programme est organisé en différents niveaux, déterminés par le nombre de points cumulés par un membre pendant un an, grâce à l’achat de produits spécifiés et par le biais d’actions particulières donnant droit à des points. Le cumul débute à compter de sa date d’inscription. Il existe 3 niveaux avec des avantages associés :
      Niveau 1, MotivationDe 0 à 249 points
      Niveau 2, EnthousiasmeDe 250 à 649 points
      Niveau 3, Passion+ de 650 points

      Lorsque vous vous inscrivez, vous serez automatiquement affiliée au Niveau 1, Motivation et vous pourrez bénéficier de tous les avantages des membres de ce niveau. Si vous accumulez au moins 250 points lors de la première année, vous passerez automatiquement au Niveau 2, Enthousiasme. Si vous accumulez 650 points ou plus lors de la première année, vous irez directement au Niveau 3, Passion.

      Votre statut dans un niveau spécifique est valable durant l’année où vous vous qualifiez pour ce niveau et pour l’année suivante complète. Après cela, vous devrez accumuler suffisamment de points chaque année pour rester à ce niveau et ne pas redescendre. Par exemple, si la première année vous accédez au Niveau 2, Enthousiasme, vous resterez au même niveau la deuxième année. Cependant, si vous avez accumulé moins de 250 points sur des achats éligibles lors de la deuxième année, vous redescendrez au Niveau 1, Motivation à la date de votre deuxième anniversaire.

    3. Pour que votre achat vous donne droit aux avantages du Programme, vous devez vous être inscrit audit Programme dans les 30 jours suivant la date de votre achat et soit (1) être connecté à votre compte en ligne au moment de l’achat ; soit (2) fournir votre identifiant en tant que membre du Programme (c’est-à-dire l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription au Programme) lorsque (a) vous réalisez un achat sur le Site et/ou (b) vous soumettez le(s) preuve(s) d’achat de produit(s) spécifié(s) délivré(s) par un revendeur agréé dans les 30 jours suivant votre/vos achat(s) en magasin. Cependant, si votre adhésion au Programme est résiliée, pour quelque raison que ce soit, et que vous ouvrez un nouveau compte lié au Programme, les achats effectués avant la date de votre nouvelle inscription au Programme ne vous donneront plus droit à des points.
      1. Les membres bénéficient d’1 point pour chaque dollar dépensé lors de l’achat de produits spécifiés sur le Site et d’1 point pour chaque dollar dépensé (montant hors taxe) lors de l’achat de produits Estée Lauder en magasin ou en ligne sur le site de l’un des revendeurs agréés figurant dans la liste ci-dessous. Les achats éligibles incluent les articles vendus à prix réguliers et excluent les cartes-cadeaux électroniques, la taxe de vente, les taxes de l’État, les frais d’expédition et de livraison, et/ou tout autre frais que nous spécifions parfois. Tous les points cumulés suite à un achat sur le Site restent en attente jusqu’à l’expédition de la commande. Une fois la commande expédiée, les points sont disponibles et prêts à être échangés contre des récompenses.
      2. Certains achats de produits spécifiques effectués chez des revendeurs agréés aux États-Unis et/ou sur les sites Internet de revendeurs agréés aux États-Unis, sont éligibles dans le cadre du Programme, et ce, uniquement si les preuves d’achat desdits produits sont envoyés dans les 30 jours à compter de la date d’achat en : (a) chargeant le reçu ou la facture dans votre compte de fidélité, sur le Site ; (e) en envoyant par e-mail le reçu ou en transférant l’e-mail de confirmation de commande à elist@esteelauder.com ; ou encore, (c) en envoyant un SMS avec le reçu et le mot-clé ELIST au 76477. Voici la liste des revendeurs agréés :
        Macy’sNordstromSephora
        BelkBloomingdalesNeiman Marcus
        Bergdorf GoodmanSaks Fifth AvenueLord & Taylor
        Dillard’sBon TonVon Maur
        Boscov’sUltaNet-a-Porter (seulement pour Aerin Beauté)
        Magasins Army & Air Force Exchange ServiceMy Navy ExchangeBlue Mercury
        Stage StoresSchweser’sCosBar
        Cosmetic World
      3. En plus des achats, vous pouvez également gagner des points sur le Site en effectuant les actions énumérées ci-dessous. Afin de cumuler des points, assurez-vous que vous êtes bien membre du Programme et que vous êtes connecté à votre compte avant d’effectuer les actions énumérées. Le nombre de points attribués, le cas échéant, pour chaque action est défini par Estée Lauder à sa seule discrétion, dans la mesure du raisonnable, et dans tous les cas, est soumis à un nombre maximal de points cumulé pour chaque action, par an.
        1. Tchatter avec un conseiller beauté pour obtenir des conseils sur un produit et/ou des astuces beauté ;
        2. Utiliser notre outil pour trouver son fond de teint (limité à une seule utilisation) ;
        3. Rédiger des avis sur les produits qui font l’objet d’une publication (pour gagner des points, vous devez être connecté à votre compte de fidélité au moment de l’achat du produit commenté sur le Site) ;
        4. Partager votre produit préféré sur Facebook, Twitter et/ou Pinterest à partir des boutons de partage sur le Site (max. une fois par mois pour chaque plateforme) ;
        5. Bénéficier de points bonus en passant des commandes via le service de réapprovisionnement automatique ; et,
        6. Bénéficier de points bonus grâce aux achats effectués sur le Site au moment des offres exclusives permettant de doubler ses points.
    4. Les membres ne bénéficieront d’aucun point ou avantage lors d’achats effectués dans des boutiques d’aéroport ou chez des revendeurs non agréés. Les achats effectués dans des espaces de vente au détail en dehors des États-Unis ne sont pas éligibles dans le cadre du Programme.
    5. Les points sont valables durant 1 an, à compter de la « date anniversaire » de votre inscription au Programme. Il s’agit de la date à laquelle vous vous êtes inscrit au Programme et elle fonctionne sur un cycle de 12 mois. Chaque année, à la date anniversaire de votre inscription, votre cumul de points est remis à zéro et vous commencez à cumuler de nouveaux avantages en fonction de vos points et à débloquer de nouvelles récompenses.
  4. Avantages et récompenses
    1. En temps que membre, vous cumulez des points qui permettent de déterminer les avantages liés à vos points, votre niveau de fidélité, ainsi que les avantages liés à votre niveau de fidélité. Afin d’échanger vos points contre des offres et des récompenses, vous devez avoir cumulé un nombre minimal de points que nous avons défini pour chaque avantage. Les récompenses et échantillons de produits sont expédiés uniquement en même temps que d’autres achats effectués sur le Site. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent. Vous devez être connecté à votre compte fidélité pour bénéficier de vos avantages. Vous trouverez sur votre compte personnel une liste des offres et récompenses auxquelles vous avez droit (avec des codes promo, si applicable). Les membres pouvant bénéficier de nos offres recevront des invitations par e-mail lorsque des récompenses seront disponibles, s’ils n’ont pas choisi de se désabonner aux e-mails du Programme.
      1. Avantages liés aux points : À différents paliers de points, vous débloquerez des récompenses pouvant être utilisées conjointement à l’achat d’un produit sur le Site. Ces récompenses se basent sur le nombre de points que vous avez accumulés en une année (voir liste ci-dessous) et peuvent être utilisées une seule fois par an. Vous devez utiliser vos récompenses débloquées avant la date d’anniversaire de votre inscription, ou les récompenses disponibles disparaîtront. À la date anniversaire de votre inscription, votre cumul de points est remis à zéro et vous commencez à cumuler de nouveaux points et à débloquer de nouvelles récompenses. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul avantage points par commande. Les avantages liés aux points ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres promotionnelles du Site (ex. : d’autres remises, d’autres offres d’échantillons gratuits, d’autres offres de produits gratuits, etc.).
        • 15 % de remise sur une commande en ligne* (valable au moment de l’inscription au Programme, puis chaque année à la date anniversaire de votre inscription)
        • 20 % de réduction sur une commande en ligne* (valable à partir de 250 points)
        • Produit grand format offert pour tout achat (valable à partir de 450 points)
        • Produit grand format offert pour tout achat (valable à partir de 650 points)
        * Offre non valable pour l’achat de cartes-cadeaux, de cartes-cadeaux électroniques, sur les taxes de vente et autres frais non inclus et/ou certains produits spécifiés par nos soins de temps à autre, y compris mais sans s’y limiter, certains produits bénéficiant d’une remise, ainsi que des coffrets promotionnels à prix réduit.
    2. Avantages liés au niveau de fidélité : Certains avantages se basent sur le niveau atteint. Vous avez accès à ces avantages tant que vous êtes dans ce niveau, peu importe le nombre de points que vous avez accumulés. Les avantages liés au niveau ne peuvent être utilisés que sur le Site, exception faite de certains événements exclusifs en magasin réservés aux membres et événements VIP, ou sauf mention contraire. À la date d’anniversaire de votre inscription, même si le solde des points retombe à zéro, votre niveau initial pour l’année est déterminé selon le nombre de points accumulés l’année précédente.
      • Niveau 1, Motivation : De 0 à 249 points
        • Un cadeau d’anniversaire (pour tout achat, valable une fois par an)
        • Échantillons gratuits pour tout achat
        • Livraison standard et retours gratuits
        • Accès facilité aux événements et produits
      • Niveau 2, Enthousiasme : De 250 à 649 points
        • Tous les avantages du niveau 1
        • Aperçus des produits
        • Événements en ligne
        • Événements membres en magasin
      • Niveau 3, Passion : À partir de 650 points
        • Tous les avantages des niveaux 1 et 2
        • Livraison en 48 h gratuite pour toute commande à partir de 75 $
        • Votre conseillère beauté personnelle
        • Événements membres VIP
      * Durant votre mois d’anniversaire, vous pouvez obtenir votre cadeau d’anniversaire sur le Site conjointement à un achat et en saisissant le code promo associé, qui sera affiché dans le profil de votre compte si vous avez indiqué votre date de naissance. Vous devez être connecté(e) à votre compte de fidélité pour pouvoir obtenir votre cadeau d’anniversaire. La limite est d’un seul cadeau d’anniversaire par membre chaque année. Les cadeaux d’anniversaire ne peuvent pas être transférés, retardés, échangés ou renvoyés. Les cadeaux d’anniversaire ne peuvent pas être combinés avec d’autres remises ou récompenses du Programme, ni avec d’autres offres promotionnelles du Site (ex. : d’autres remises, d’autres offres d’échantillons gratuits, d’autres offres de produits gratuits, etc.).
  5. Les offres et récompenses sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et des remplacements peuvent être réalisés par nos soins, à notre entière discrétion. Si votre commande en ligne n’est pas finalisée pour quelque raison que ce soit, les offres et récompenses seront supprimées de votre panier d’achat et pourront devenir indisponibles. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser les récompenses et/ou avantages que vous avez gagnés. Nous regrettons de ne pas pouvoir remplacer les offres ou récompenses si elles arrivent endommagées, si l’offre ou la récompense reçue n’est pas la bonne ou si l’une d’entre elles manque à votre commande. Si une offre ou récompense arrive endommagée, que vous n’avez pas reçu la bonne, ou que l’une d’entre elles manque à votre commande, veuillez contacter le Service client.
  6. Les comptes, les récompenses, les avantages et/ou les points liés au Programme ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un transfert, d’un partage ou d’un cumul. Seul le membre qui effectue l’achat du produit peut bénéficier des récompenses, avantage et/ou points. Nous nous réservons le droit de contrôler le nombre de comptes par foyer et de refuser, fusionner ou fermer les comptes en trop ou en double, à tout moment. Les informations relatives à votre compte (y compris les données de sécurité) sont confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers.
  7. Les récompenses, avantages et points cumulés via notre Programme de fidélité n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et vous ne possédez aucun droit de propriété sur les récompenses ou autres avantages du Programme. Le solde de vos achats et/ou les points crédités sur votre compte de fidélité seront réduits ou annulés, le cas échéant, si tout ou partie d’une commande est renvoyé ou annulé, ou si le crédit a été obtenu par le biais d’une activité frauduleuse ou de toute autre activité en infraction avec les présentes Conditions générales. La vente, l’échange, le transfert ou l’attribution d’une quelconque récompense ou d’un avantage reçu(e) via le Programme, par quiconque d’autre que nous, est expressément interdit.
  8. Les récompenses ne peuvent pas être échangées ou retournées contre des points, un autre produit ou service, ou un remboursement.
  9. Les produits et services disponibles via le Programme, ainsi que les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont uniquement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucun des produits, services ou échantillons que vous achetez chez nous ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à satisfaire et/ou les produits ou services qui vous seront fournis dont nous pensons, à notre entière discrétion, qu’ils peuvent entraîner une violation de nos Conditions générales.
  10. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la récupération des récompenses, avantages et/ou points suite à une activité frauduleuse de votre part ou de la part d’une tierce partie.
  11. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications sur les avantages fidélité, la façon de cumuler des points et d’atteindre chaque niveau du Programme, ainsi que la façon dont nous évaluons et récompensons vos achats de produits et/ou votre participation à toute autre activité du Programme. Nous nous réservons le droit de mettre des limites au nombre d’achats ou d’activités admissibles dans le cadre du Programme et/ou pour chaque niveau, au nombre ou aux types de récompenses ou d’avantages que vous pourriez recevoir ou cumuler à chaque niveau, durant un temps donné ou pour toute la durée du Programme, et/ou une combinaison des deux.
  12. Si vous avez le sentiment qu’un achat ou toute autre activité n’a pas été correctement ajouté à votre compte fidélité, contactez le Service client d’Estée Lauder. N’oubliez pas d’indiquer dans votre e-mail votre nom et votre adresse e-mail (celle associée à votre compte fidélité), ainsi que la date de l’activité en question et le(s) problème(s) rencontré(s). Cet e-mail doit être envoyé au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant la date d’achat ou la date à laquelle toute autre activité liée au Programme a eu lieu. Nous ne pouvons être tenus responsables des achats ou autres activités liées au Programme qui ne sont pas crédités sur votre compte en cas de notification tardive.
  13. Les récompenses ne peuvent être utilisées que sur le Site et uniquement conjointement à un achat de produit, sauf mention contraire expressément écrite par Estée Lauder.
  • Communications liées au Programme
    1.  En vous inscrivant à ce Programme, vous serez automatiquement abonné(e) aux e-mails commerciaux d’Estée Lauder, y compris des messages liés au Programme, que vous acceptez par la présente de recevoir.
    2.  Vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner pour ne plus recevoir d’e-mails commerciaux ou liés au Programme en suivant les instructions fournies au bas de l’e-mail et également disponibles dans la Politique de confidentialité d’Estée Lauder. En vous désabonnant, vous ne recevrez plus d’e-mails vous informant de votre situation au sein du Programme ou des récompenses ou avantages qui sont disponibles pour vous, en fonction de vos points.
  • Résiliation et modification
    1.  Le Programme et ses avantages sont proposés à notre entière discrétion. Nous pouvons, à notre discrétion, annuler, modifier, restreindre ou résilier les présentes Conditions générales, notre FAQ et/ou le Programme lui-même, ou tout aspect ou fonctionnalité du Programme, à tout moment et sans préavis, même si ces changements peuvent avoir un impact sur la valeur des récompenses ou des avantages déjà cumulés ou gagnés, et/ou sur la capacité à utiliser les récompenses ou avantages cumulés.
    2.  Nous nous réservons le droit de vous exclure du Programme ou d’interrompre votre participation à celui-ci, et d’examiner votre compte fidélité à tout moment, à notre entière discrétion. Afin de garder votre compte actif, vous devez vous connecter à votre compte fidélité et effectuer un achat dans les 24 mois. Toute suspicion d’abus liée au Programme, tout non-respect des présentes Conditions générales, toute inactivité sur le compte fidélité durant plus de 24 mois, toute activité illégale, fraude, présentation tendancieuse ou toute autre conduite non conforme aux présentes Conditions générales et/ou qui nous causerait du tort ou nuirait à nos intérêts, y compris mais sans s’y limiter si nous soupçonnons une utilisation illicite, non autorisée ou frauduleuse des récompenses, points, cartes, crédits, bons, chèques cadeaux et/ou certificats liés au Programme, pourra engendrer la suppression de votre compte et vous rendra non éligible à toute nouvelle participation au Programme. Si votre compte est supprimé, toute récompense ou avantage qui s’y trouvait expirera automatiquement et votre accès au Programme, ainsi qu’à ses fonctionnalités, sera automatiquement terminé. Si nous soupçonnons une quelconque activité illégale, une fraude, une présentation tendancieuse, un abus ou une violation desdites Conditions générales, nous sommes également en droit d’entamer toute action en justice appropriée, à notre entière discrétion.
    3.  Si vous décidez que vous ne voulez plus faire partie du Programme, vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en vous retirant du Programme depuis votre compte, sur le Site. Si vous annulez votre adhésion, vous perdrez automatiquement tous les points cumulés, vos avantages et votre niveau de fidélité.
  • Exclusion de garanties ; limite de responsabilité
    1. NI ESTÉE LAUDER, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE RÉPONDRONS OU NE SERONS TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, A) D’UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (B) D’UN QUELCONQUE RETARD OU INTERRUPTION AU NIVEAU DE L’ACCÈS AU PROGRAMME ; (C) D’UNE QUELCONQUE ABSENCE OU ERREUR DE LIVRAISON DES DONNÉES, DE LA PERTE, DU VOL, DE LA CORRUPTION, DE LA DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DE CES DERNIÈRES ; (D) D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES QUELCONQUES DE TOUTE NATURE SUBIS À LA SUITE D’ACTIONS À PARTIR DE LIENS D’UNE TIERCE PARTIE OU DE LEUR PRÉSENCE SUR LE SITE OU DE L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE OU D’UN AVANTAGE DU PROGRAMME ; (E) D’UN QUELCONQUE VIRUS INFORMATIQUE, DE PANNES DU SYSTÈME OU DE DYSFONCTIONNEMENTS QUELCONQUES QUI POURRAIENT SE PRODUIRE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS À PARTIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES WEB TIERS OU PROVENANT DE CES DERNIERS ; (F) D’UNE QUELCONQUE INEXACTITUDE OU OMISSION AU NIVEAU DU CONTENU DU PROGRAMME ; OU (G) D’ÉVÉNEMENTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.
    2. VOUS ACCEPTEZ QUE NI ESTÉE LAUDER, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE RÉPONDRONS OU NE SERONS TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, A) D’UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (B) D’UN QUELCONQUE RETARD OU INTERRUPTION AU NIVEAU DE L’ACCÈS AU PROGRAMME ; (C) D’UNE QUELCONQUE ABSENCE OU ERREUR DE LIVRAISON DES DONNÉES, DE LA PERTE, DU VOL, DE LA CORRUPTION, DE LA DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DE CES DERNIÈRES ; (D) D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES QUELCONQUES DE TOUTE NATURE SUBIS À LA SUITE D’ACTIONS À PARTIR DE LIENS D’UNE TIERCE PARTIE OU DE LEUR PRÉSENCE SUR LE SITE OU DE L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE OU D’UN AVANTAGE DU PROGRAMME ; (E) D’UN QUELCONQUE VIRUS INFORMATIQUE, DE PANNES DU SYSTÈME OU DE DYSFONCTIONNEMENTS QUELCONQUES QUI POURRAIENT SE PRODUIRE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS À PARTIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES WEB TIERS OU PROVENANT DE CES DERNIERS ; (F) D’UNE QUELCONQUE INEXACTITUDE OU OMISSION AU NIVEAU DU CONTENU DU PROGRAMME ; OU (G) D’ÉVÉNEMENTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.
    3. DE PLUS, NI ESTÉE LAUDER, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES), LIÉS AU PROGRAMME OU À VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET, EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE NE DÉPASSERA LES CENT DOLLARS (100,00 $).
    4. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE DEMANDE OU ACTION, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, VOTRE UTILISATION DES RÉCOMPENSES OU AUTRES AVANTAGES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE SAURAIT ÊTRE INTRODUITE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À LADITE DEMANDE OU ACTION. SI CE PROGRAMME NE VOUS CONVIENT PAS, LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE Y AFFÉRENT CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.
  • Indemnisation

    Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents à couvert contre toute perte, dommage ou frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande résultant de votre participation au Programme en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales.

  • Loi applicable et litiges
    1.  Le présent Programme, ainsi que les présentes Conditions générales, seront régis et interprétés en vertu du droit substantiel de l’État de New York, comme s’il s’agissait d’un contrat intégralement établi et appliqué à New York et indépendamment des principes de conflits des lois.
    2.  TOUT LITIGE SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU PROGRAMME, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, À VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONFIDENTIELLE À NEW YORK DONT VOUS ACCEPTEZ LA COMPÉTENCE ET LES PROCÉDURES. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN SEUL ARBITRE SERA HABILITÉ À STATUER SUR LA DEMANDE, ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’INTENTER UN PROCÈS OU DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE DEMANDE. L’ARBITRAGE PEUT ÉGALEMENT LIMITER VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS PRÉLIMINAIRE À L’AUDIENCE ET AUX APPELS. Il est également convenu que tout différend portant sur le champ d’application de la présente clause compromissoire, ainsi que tout différend sur la question de savoir si une demande relève d’un arbitrage seront soumis à la décision de l’arbitre. Sans égard pour ce qui précède, dans la mesure où vous auriez enfreint ou menacé d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou concédants de licence ou que, quoi qu’il en soit, il y ait lieu d’agir en équité, nous pourrons solliciter une mesure d’injonction ou autre mesure appropriée auprès de tout tribunal compétent et vous consentez à la compétence et à la juridiction dudit tribunal à ces fins. L’arbitrage aux termes des présentes Conditions générales se déroulera en vertu du règlement complémentaire des différends ayant trait aux consommateurs (Consumer-Related Disputes Supplementary Rules) en vigueur à ce moment-là auprès de l’Association américaine d’arbitrage. La sentence arbitrale aura force obligatoire et pourra être revêtue de l’exequatur par tout tribunal compétent.
    3.  Vous acceptez que toute procédure arbitrale ou instance sera circonscrite au litige entre vous et nous individuellement, et que (i) aucune procédure arbitrale ou instance ne saurait donner lieu à une jonction avec d’autres, (ii) il n’existe aucun droit ou capacité pour qu’un litige, quel qu’il soit, soit arbitré ou résolu sur la base d’une action collective ou en utilisant les procédures prévues pour les actions collectives ; et que (iii) il n’existe aucun droit ou capacité pour qu’un litige, quel qu’il soit, soit soumis en prétendant agir en qualité de représentant pour le compte de l’intérêt général ou d’autres personnes. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER UNE ACTION À NOTRE ENCONTRE QU’EN AGISSANT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DE TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION.
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