CONDITIONS GÉNÉRALES – ESTÉE LAUDER

Date d'entrée en vigueur : 29 juillet 2016

Estée Lauder Online (ci-après dénommée « Estée Lauder Online ») vous fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, www. EsteeLauder.com (ci-après dénommé « le Site »), y compris le Programme de fidélité E-List Estée (ci-après dénommé « E-List » ou « Programme »), sous réserve des conditions générales suivantes, de notre Politique de confidentialité, des Conditions générales du Programme de fidélité E-List disponibles ici, et d’autres conditions générales et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctions, fonctionnalités ou promotions ainsi qu’avec le service client, lesquelles sont toutes considérées comme faisant partie et étant incluses dans les présentes Conditions générales (dénommées collectivement les « Conditions générales »).

LA SECTION CI-DESSOUS, INTITULÉE « LITIGES » COMPORTE UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À L’ACTION COLLECTIVE AYANT FORCE OBLIGATOIRE.  ELLES IMPACTENT VOS DROITS.  MERCI DE LES LIRE.

Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou avoir atteint la majorité légale définie dans votre juridiction afin de pouvoir effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou de la majorité légale définie dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achat sur notre Site. Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, vous pouvez naviguer sur notre Site. Cependant, vous ne pouvez pas nous fournir d’informations à caractère personnel, faire un achat sur le Site ou vous enregistrer sur le Site. Ce Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous avez accepté, sans limitation ni réserve, de vous conformer à ces Conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité de façon à vous permettre de comprendre nos pratiques en matière de respect de la vie privée.

2. E-List Estée

Pour consulter les conditions générales régissant le Programme de fidélité E-List Estée, veuillez cliquer ici.

3. Produits et services réservés à l’usage personnel

Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont uniquement destinés à un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucun des produits ou services, ou aucun des échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à satisfaire ou les produits ou services qui vous seront fournis dont nous pensons, à notre seule discrétion, qu’ils peuvent entraîner une violation de nos Conditions générales.

4. Politiques et procédures liées aux achats

Pour consulter les politiques et les procédures concernant les commandes passées via ce Site (comme le traitement des commandes, l’expédition et la gestion, les retours et les échanges), veuillez cliquer ici.

5. Exactitude des informations

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.
Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après l’envoi d’une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les prix et les disponibilités et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser d’accepter toute commande qui a été placée sur la base d’indications de prix ou de disponibilité inexactes. Nous nous excusons pour tout désagrément.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tous les contenus disponibles sur le Site ainsi que l’impression d’ensemble de ce dernier, incluant en cela mais sans s’y limiter les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, éléments graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation de tous ces éléments (collectivement dénommés le « Contenu ») sont notre propriété ou celle de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce.
Sauf dans les cas énoncés à la section 7 ci-dessous, ou conformément aux lois applicables, ni le Contenu, ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit exprès.

7. Licences limitées ; restrictions d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser personnellement le Site. Vous comprenez et acceptez que vous ne ferez pas ou ne tenterez pas de faire ou de faire en sorte que des tiers fassent ou tentent de faire ce qui suit dans le cadre de votre utilisation du Site :

  • encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour intégrer le Site ou une partie de celui-ci ;
  • utiliser n’importe quelle balise META, « texte caché », robots, moteurs de recherche, robots ou autres outils, manuels ou automatisés, pour collecter, récupérer, indexer, extraire, republier, redistribuer, transmettre, vendre, licencier ou télécharger le Site, le Contenu (à l’exception de la mise en cache ou au besoin pour voir le Site), ou les informations personnelles de tiers sans notre autorisation écrite préalable ou autorisation ;
  • utiliser d’une quelconque manière le Site ou tout autre Contenu autrement que pour un usage personnel ;
  • modifier, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou tout Contenu ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou mentionner faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • « traquer » ou harceler autrement, y compris en préconisant le harcèlement d’autrui, en piégeant ou en nuisant à une tierce partie, y compris en nuisant aux mineurs d’une quelconque manière ;
  • violer intentionnellement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
  • transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible tout virus logiciel, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du Site ; et/ou
  • entreprendre ou faire de la publicité, de la sollicitation ou du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de spams.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site internet qui renvoie vers le Site (i) peut créer un lien vers, mais non pas reproduire, tout élément et/ou l’ensemble de notre Contenu ; (ii) n’implique pas que nous approuvons ledit site internet ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas représenter faussement sa relation avec nous ; (iv) ne doit pas contenir de contenu qui pourrait être considéré comme désagréable, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour n’importe quel âge (tel que déterminé à notre entière discrétion) ; (v) ne peut nous représenter ni nos produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, péjorative, autrement offensante ou répréhensible, ni nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut être lié à aucune page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception d’une telle demande, vous supprimerez immédiatement ledit lien et cesserez tout lien, à moins que nous ne nous autorisions expressément et expressément par écrit à reprendre le lien.

Toute utilisation non autorisée par vous du Site ou d’un élément et/ou de l’ensemble de notre Contenu mettra automatiquement un terme aux licences limitées énoncées dans la présente Section 7 sans préjudice des autres recours prévus par la loi en vigueur ou les présentes Conditions générales.

8. Vos obligations et vos responsabilités

En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales et à tous les avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez que lorsque vous accédez à ou utilisez le Site ou tout Contenu, vous agirez conformément à la loi, à la coutume et de bonne foi. Vous ne pouvez apporter aucun changement ni aucune altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et vous ne devez pas nuire de quelque façon que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous serez responsable de toutes les pertes et tous les dommages que nous pourrions subir en cas de manquement par négligence ou intentionnellement à l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, ou que pourraient subir nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

9. Votre compte 

Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous enregistrer, y compris faire des achats, mais pour accéder à certaines parties du Site et les utiliser, vous pourriez avoir besoin de créer un compte chez nous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la fourniture et du maintien d’informations actuelles, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre autorisation ou votre permission sur votre compte, avec votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas suffisamment de sécurité sur votre compte, de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez et utilisez le Site au nom de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne en tant que mandant à toutes les Conditions générales stipulées dans les présentes, et dans la mesure où vous n’avez pas ce pouvoir, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et d’accepter la responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d’un tel accès ou d’une telle utilisation. Vous pouvez supprimer votre compte en ligne chez nous à tout moment en nous contactant par e-mail à ELonlineservice@esteelauder.com. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de clore des comptes sans préavis en cas de manquement aux présentes Conditions générales ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il est dans notre plus grand intérêt d’agir ainsi.

10. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, même s’ils pointent vers ou depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas une approbation de notre part, de nos sociétés parentes, filiales, affiliés ou partenaires du contenu, des produits, du service ou du fournisseur référencés. Votre utilisation de ces sites tiers et l’accès à ceux-ci se font à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation et nous ne garantissons pas les offres des sites internet de tiers ou d’autres sites internet liés au Site ou provenant du Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services desdits sites internet, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et les conditions générales qui les régissent. Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites internet tiers que vous visitez.

11. Fonctions spéciales, fonctionnalités et événements

Le Site peut proposer certaines offres ou événements spéciaux (tels que concours, tirages au sort ou autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, à un règlement et/ou à des politiques venant s’ajouter ou remplacer les présentes Conditions générales et (b) être proposés par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

12. Contenu de l’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou, quoi qu’il en soit, faites part sur le Site de suggestions, d’idées, de questions, de commentaires, de données, de textes, de logiciels, de musique, de sons, de photographies, d’éléments graphiques, d’images, de vidéos, de messages ou d’autres matériels, (dénommé le « Contenu utilisateur »), et ce de quelque manière que ce soit, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction aucune, non exclusive et libre de redevances à l’effet d’utiliser, copier, concéder sous licence et sous sous-licence, adapter, distribuer, afficher, représenter en public, reproduire, transmettre, modifier, éditer et, en tout état de cause, exploiter ledit Contenu utilisateur partout dans le monde, sur tous les supports présentement connus ou qui seront développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits sur votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez de ne pas engager, aider ou encourager d’autres personnes à transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible d’une autre manière le Contenu utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est considéré comme faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; d) pour lequel vous avez été indemnisé ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie.
Nous ne sommes nullement responsables de l’examen ou de l’évaluation du Contenu de l’utilisateur et nous déclinons toute responsabilité et ne répondrons pas du Contenu de l’utilisateur. Nous n’adhérons pas au Contenu de l’utilisateur transmis ou posté sur le Site, nous ne le contrôlons pas et nous ne garantissons donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu de l’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à du contenu de l’utilisateur qui vous choque, vous indigne ou qui est indésirable pour vous. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque Contenu utilisateur que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans le Contenu utilisateur ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous encourez suite à l’utilisation d’un Contenu utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition via le Site.  Vous renoncez par les présentes à tous les droits d’agir à notre encontre pour toute violation, alléguée ou avérée, de tous droits protégés, droits au respect de la vie privée et droits de la personnalité, droits moraux et droits d’attribution liés au Contenu utilisateur.
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer quelque Contenu utilisateur que ce soit et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui enfreint les droits d’autrui.

Deletion of User Content
If you wish to delete certain of your public User Content, such as your ratings and reviews posting(s), on the Site or in connection with our mobile applications, please contact us by email at ELonlineservice@esteelauder.com and include the following information in your deletion request: prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison de la suppression de la publication et la (ou les) date(s) de la (ou des) publication(s) que vous souhaitez supprimer (si vous en disposez). Nous pourrions ne pas pouvoir donner suite à votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez nous laisser jusqu’à 10 jours ouvrables pour donner suite à votre demande de suppression.

13. Avis de violation de droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons des utilisateurs de nos Sites qu’ils en fassent autant. Nous disposons également d’une politique prévoyant la cessation des privilèges d’utilisation de nos Sites dans des circonstances appropriées pour les utilisateurs qui portent atteinte à plusieurs reprises aux droits de propriété intellectuelle. En accord avec la loi « Digital Millennium Copyright Act », si vous estimez que des matériels protégés par le droit d’auteur ont été copiés d’une façon susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail ou un signalement écrit à notre préposé au signalement de violations en fournissant les éléments suivants :

  • la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur auquel, à votre avis, il a été porté atteinte ;
  • l’identification de l’œuvre ou des œuvres sous droit d’auteur ayant fait, d’après vous, l’objet d’une violation ;
  • une description du matériel portant atteinte et l’emplacement de ce matériel sur le Site ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration comme quoi vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus figurant dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre préposé au signalement des réclamations liées à une violation des droits d’auteur est Gregg Marrazzo, Senior Vice President and Deputy General Counsel, The Estée Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone : (212) 277-2320. E-mail : gmarrazzo@estee.com. REMARQUE : LES COORDONNÉES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR SIGNALER À ESTÉE LAUDER ONLINE QU’IL PEUT AVOIR ÉTÉ PORTÉ ATTEINTE À DES DONNÉES PROTÉGÉES PAR DROIT D’AUTEUR. AUCUNE AUTRE DEMANDE NE RECEVRA DE RÉPONSE PAR CE BIAIS ; ELLE DEVRA ÊTRE ADRESSÉE À NOTRE SERVICE CLIENT ​​PAR E-MAIL À ELonlineservice@esteelauder.com.

14. Exclusion de garanties ; limite de responsabilité

LE SITE, SON CONTENU ET LES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS ». NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU NE DONNONS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, DE TOUTE NATURE, EXPLICITE OU TACITE, CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE SITE, SON CONTENU OU LES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE RÉPONDRONS OU NE SERONS RESPONSABLES, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, A) D’UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ; (B) D’UN QUELCONQUE RETARD OU INTERRUPTION AU NIVEAU DE L’ACCÈS AU SITE ; (C) D’UNE QUELCONQUE ABSENCE OU ERREUR DE LIVRAISON DES DONNÉES, DE LEUR CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE CES DERNIÈRES ; (D) D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES QUELCONQUES DE TOUTE NATURE SUBIS PAR SUITE D’ACTIONS À PARTIR DE LIENS HORS SITE WEB OU DE LEUR PRÉSENCE ; (E) D’UN QUELCONQUE VIRUS INFORMATIQUE, DE PANNES DU SYSTÈME OU DE DYSFONCTIONNEMENTS QUELCONQUES QUI POURRAIENT SE PRODUIRE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS À PARTIR DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES WEB TIERS OU PROVENANT DE CES DERNIERS ; (F) D’UNE QUELCONQUE INEXACTITUDE OU OMISSION AU NIVEAU DU CONTENU ; OU (G) D’ÉVÉNEMENTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS TENUS RESPONSABLES AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES), LIÉ AU SITE OU À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET, EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE POUR DE TELLES PRÉTENTIONS NE DÉPASSERA LES CENT DOLLARS (100,00 $).
VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE DEMANDE OU ACTION, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU AU REGARD DU DROIT DES GARANTIES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU S’Y RAPPORTANT, NE SAURAIT ÊTRE INTRODUITE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À LADITE DEMANDE OU ACTION. SI CE SITE NE VOUS CONVIENT PAS, CESSER DE L’UTILISER CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION, OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à couvert contre toute perte, dommage ou frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant (i) de votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties Indemnisées pour toute perte, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de moteurs de recherche, de robots d’exploration ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

16. Litiges

Pour tout litige, toute réclamation ou controverse concernant le Site, l’ensemble des droits, des obligations et des actions envisagés par les présentes Conditions générales seront régis par la législation de New York, comme si ces Conditions générales formaient un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté à New York. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SITE OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES (EN DEHORS DES DEMANDES LIÉES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’ESTÉE LAUDER OU DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU DE DEMANDES EN ÉQUITÉ) SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONFIDENTIELLE À NEW YORK DONT VOUS ACCEPTEZ LA COMPÉTENCE ET LES PROCÉDURES. ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES DÉCIDERONT DE LA DEMANDE ET VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’ESTER EN JUSTICE OU DE FAIRE EN SORTE QU’UN JUGE OU UN JURY CONNAISSE DE VOTRE DEMANDE. L’ARBITRAGE PEUT ÉGALEMENT LIMITER VOS DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS PRÉLIMINAIRE À L’AUDIENCE ET AUX APPELS. Il est également convenu que tout différend portant sur le champ d’application de la présente clause compromissoire ainsi que tout différend sur la question de savoir si une demande relève d’un arbitrage seront soumis à la décision de l’arbitre. Sans égard pour ce qui précède, dans la mesure où vous auriez enfreint ou menacé d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou concédants de licence ou que, quoi qu’il en soit, il y ait lieu d’agir en équité, nous pourrons solliciter une mesure d’injonction ou autre mesure appropriée auprès de tout tribunal compétent et vous consentez à la compétence et à la juridiction dudit tribunal à ces fins. L’arbitrage aux termes du présent contrat se déroulera en vertu du règlement complémentaire des différends ayant trait aux consommateurs (Consumer-Related Disputes Supplementary Rules) en vigueur à ce moment-là auprès de l’Association américaine d’arbitrage. La sentence arbitrale aura force obligatoire et pourra être revêtue de l’exequatur par tout tribunal compétent.

 Vous acceptez que toute procédure arbitrale ou instance sera circonscrite au litige entre vous et nous individuellement, et que (i) aucune procédure arbitrale ou instance ne saurait donner lieu à une jonction avec d’autres, (ii) il n’existe aucun droit ou capacité pour qu’un litige, quel qu’il soit, soit arbitré ou résolu sur la base d’une action collective ou en utilisant les procédures prévues pour les actions collectives ; et que (iii) il n’existe aucun droit ou capacité pour qu’un litige, quel qu’il soit, soit soumis en prétendant agir en qualité de représentant pour le compte de l’intérêt général ou d’autres personnes. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER UNE ACTION À NOTRE ENCONTRE QU’EN AGISSANT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DE TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION.

17. Consentement à recevoir des notifications par voie électronique via des publications sur le Site et des e-mails

Vous consentez à recevoir tout accord, notification, divulgation et autres communications (collectivement, les « Notifications ») visés aux présentes Conditions générales, venant de nous, par voie électronique, y compris mais sans s’y limiter par e-mail ou par publication des notifications sur ce Site. Vous acceptez que toutes les notifications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale requérant que de telles communications soient écrites. Pour annuler votre consentement à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez nous informer de votre souhait d’annuler ledit consentement en nous envoyant un e-mail à l’adresse ELonlineservice@esteelauder.com et cesser d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales, y compris mais non limités à la Section 7 des présentes, seront automatiquement résiliés. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne consent pas à recevoir des notifications par voie électronique.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des notifications est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire en ce qui concerne la réception des communications commerciales. Vos options concernant la réception des communications commerciales sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.

18. Dispositions générales

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site, et remplacent et prévalent sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en informant dudit changement. La Date d’effet de la version actuelle des Conditions générales se trouve en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site par la suite constitue votre accord à l’ensemble des Conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à toute autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.
Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Notre incapacité à exiger l’exécution de toute disposition des présentes n’affectera pas notre droit complet d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas prise ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable ou si elle est considérée comme telle par une sentence arbitrale applicable ou une décision de justice, ladite inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble mais les présentes Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement l’intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition initiale.  Les titres des Conditions générales sont mentionnés à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.
Si vous avez des questions au regard des présentes Conditions générales, veuillez-nous envoyer un e-mail à l’adresse ELonlineservice@esteelauder.com.

 

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Finitions
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